Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site malunetteenligne.fr les présentes mentions légales.
Le site malunetteenligne.fr est accessible à l’adresse suivante : www.malunetteenligne.fr « le Site ». L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site malunetteenligne.fr est édité par :
- MA LUNETTE EN LIGNE
- Siège : 14 Rue du Hainaut 75019 Paris
- Adresse e-mail : contact@malunetteenligne.fr
Le site malunetteenligne.fr est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : +33 (0)3 20 830 866
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site malunetteenligne.fr .
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site malunetteenligne.fr est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@malunetteenligne.fr, ou par courrier adressé au domicile de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site malunetteenligne.fr a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site malunetteenligne.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : malunetteenligne@gmail.com , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
L’ensemble du contenu de ce site ne peut être utilisé et/ou reproduit sous quelque forme ou support que ce soit sans son accord préalable et écrit.
Les logos et marques figurant sur ce site sont protégés et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation.
La création de liens hypertextes vers le présent site ne peut être faite qu’avec l’accord préalable et écrit de l’Éditeur qui décline toute responsabilité concernant le contenu des sites quels qu’ils soient, liés au présent site.
Photographies et représentation des produits
Les photographes de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux français.
Annexe : Réglementation
La profession d’opticien-lunetier est réglementée par les articles D.4362-1 et L.4362-1 et suivants du Code de la Santé Publique.
– Législation et réglementation applicable en matière d’optique
L’édition du site malunetteenligne.fr est réglementatée par les articles 6 III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
– Législation et réglementation applicable en matière d’édition numérique
La gestion des données personnelles est réglementée par la Loi Informatique et libertés
– Législation et réglementation Informatique et libertés
Législation et réglementation applicable en matière d’optique-lunetterie
Vous retrouverez ci-après l’ensemble des dispositions applicables en matière d’optique-lunetterie :
Vous retrouverez ci-après l’ensemble des dispositions applicables en matière d’édition numérique :
- – Article 6 III de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (modifiée par la loi du 18 décembre 2013)
- – Article 19 de la loi du 21 juin pour la confiance dans l’économie numérique (modifiée par la loi du 17 mai 2011)
Vous retrouverez ci-après l’ensemble des disposition applicables en matière de données personnelles