Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site malunetteenligne.fr les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site malunetteenligne.fr  est édité par :

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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

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ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : malunetteenligne@gmail.com , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Contenu du site

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L’ensemble du contenu de ce site ne peut être utilisé et/ou reproduit sous quelque forme ou support que ce soit sans son accord préalable et écrit.

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La création de liens hypertextes vers le présent site ne peut être faite qu’avec l’accord préalable et écrit de l’Éditeur qui décline toute responsabilité concernant le contenu des sites quels qu’ils soient, liés au présent site.

Photographies et représentation des produits

Les photographes de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux français.

 

Annexe : Réglementation

La profession d’opticien-lunetier est réglementée par les articles D.4362-1 et L.4362-1 et suivants du Code de la Santé Publique.

– Législation et réglementation applicable en matière d’optique

 

L’édition du site malunetteenligne.fr est réglementatée par les articles 6 III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

– Législation et réglementation applicable en matière d’édition numérique

La gestion des données personnelles est réglementée par la Loi Informatique et libertés

– Législation et réglementation Informatique et libertés

 

Législation et réglementation applicable en matière d’optique-lunetterie

Vous retrouverez ci-après l’ensemble des dispositions applicables en matière d’optique-lunetterie :

 

Vous retrouverez ci-après l’ensemble des dispositions applicables en matière d’édition numérique :

 

 

Vous retrouverez ci-après l’ensemble des disposition applicables en matière de données personnelles

 

Article 32 II de la loi du 6 janvier 1978 Informatique et libertés (modifiée par l’ordonnance du 24 août 2011) : legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do